Les impôts locaux en 2023

Les impôts locaux regroupent différents impôts dont doivent s’acquitter tus les propriétaires de biens en France, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. On parle d’impôts locaux parce qu’ils sont perçus par l’État au nom des collectivités territoriales (commune, EPCI, département, région). Et leur liste est longue.

Les impôts locaux, comme la taxe foncière ou la taxe sur les résidences secondaires, sont indispensables au bon fonctionnement des communes et collectivités territoriales, ils composent une part importante de leur budget. 

Qui doit payer les impôts locaux ?

Tous les propriétaires de logements en France au 1er janvier doivent verser les différents impôts locaux auxquels ils sont redevables. Cela vaut pour les propriétaires domiciliés fiscalement en France, ainsi que ceux domiciliés à l’étranger.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun propriétaire ou locataire d’un logement en France ne paie la taxe d’habitation. Les 20 % de ménages concernés en 2022 sont désormais à leur tour exemptés.

La suppression de la taxe d'habitation en 2023

La taxe foncière : le fonctionnement

À partir du moment où vous êtes propriétaire en France, il faut s’acquitter de la taxe foncière. Dans les faits, plutôt que de taxe foncière, il faudrait parler des “taxes foncières” puisqu’on en distingue deux.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : maison, appartement, parking, hangar, atelier, péniche servant de lieu d’habitation… la liste des biens concernés est longue. Pour résumer, toutes les propriétés “fixées au sol à perpétuelle demeure”. 
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : les terres agricoles, les mines, les jardins et parcs, les étangs, etc.

Le mode de calcul

La taxe foncière est calculée grâce à la valeur locative cadastrale de votre propriété.

La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel de votre propriété si celle-ci était louée. Il s’agit d’une valeur théorique.

Afin de calculer votre taxe foncière, l’administration fiscale retient comme base imposable 50 % de la valeur locative de votre propriété. Sur cette base on applique ensuite un taux d’imposition votée par la collectivité territoriale. 

La valeur locative cadastrale évolue chaque année. D’une part parce que votre propriété est susceptible d’être modifiée (travaux d’agrandissement, ajout d’un garage ou d'une nouvelle pièce, etc.). D’autre part, elle suit l’indice des prix à la consommation fixé par l’Insee (via un coefficient de revalorisation) qui reflète l’inflation. En 2023, la valeur locative cadastrale a été augmentée de 7,1 % ce qui fait remonter mécaniquement votre taxe foncière. 

Beaucoup de mairies ont également voté en conseil municipal l’augmentation de leur taux d’imposition dans leur budget. Ce taux est ensuite transmis à la Direction des finances publiques qui se charge de le collecter. 

Quand payer la taxe foncière en 2023 ?

Cette année vous recevrez votre avis d’imposition de la taxe foncière le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé et le 22 septembre si vous l’êtes.

La date limite de paiement est quant à elle arrêtée au 15 octobre.

À noter que si vous êtes investisseur locatif, vous n’avez pas le droit de reporter cette taxe sur votre locataire, cela ’est formellement interdit par la loi du 6 juillet 1989.

Les exonérations possibles

Il existe toutefois plusieurs possibilités d’exonération pour la taxe foncière. Il y a des exonérations qui portent sur le logement en lui-même, d’autres qui dépendant du propriétaire.

Les exonérations liées au logement

Les constructions neuves et reconstructions sont exonérées de la taxe foncière pendant 2 ans. L’exonération peut être partielle ou totale selon ce que décide la ville. 

Les logements bénéficiant de gros travaux de rénovation énergétique sont aussi susceptibles de profiter d’une exonération. La décision est validée par le Centre des impôts et concerne les travaux coûtant plus de 10 000 euros.

Les propriétaires de logements situés dans des zones à risque de type site Seveso peuvent aussi bénéficier d’un pourcentage d’exonération sur le montant de la taxe foncière.

Les exonérations liées au propriétaire

Les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu ne dépasse pas un revenu fiscal de référence.

Les personnes en situation de handicap total ou partiel profitent d’une exonération partielle ou totale de cette taxe.

Les personnes aux revenus modestes sous condition peuvent également bénéficier d’une réduction de la taxe foncière ou son exonération.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour votre résidence principale, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires. Pour rappel, une résidence secondaire est un logement meublé que vous déclarez ne pas occuper à titre de résidence principale. En tant que propriétaire ou usufruitier au 1er janvier de l’année, vous devrez vous acquitter de cette taxe. 

La taxe est calculée selon la valeur cadastrale qui est réévaluée tous les ans. Attention, certaines communes pratiquent une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, c’est notamment vrai pour les villes situées en zone tendue.

La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer la collecte des déchets ménagers. Cet impôt local vous est transmis chaque année en même temps que l’avis d’imposition de la taxe foncière. En tant que propriétaire d’un bien, vous en êtes redevable, sauf si votre bien n’est pas desservi par la collecte des ordures ménagères.

Comme la taxe foncière, la TEOM se base sur la valeur locative cadastrale de votre bien. La collectivité applique ensuite un taux de base qui varie aussi fortement selon les communes et les collectivités, ce taux est voté chaque année.

À la différence de la taxe foncière, la taxe d’ordure ménagère est dite récupérable. Cela signifie que si vous possédez un bien en location, vous pouvez la récupérer auprès du locataire. C’est à vous en tant que propriétaire à effectuer la démarche, ce que ne fait pas l’administration.

Les taxes sur les logements vacants

Si vous possédez un logement vacant, c'est-à-dire un logement qui n’est pas loué depuis au moins un an au 1er janvier, vous êtes susceptible de payer un impôt local supplémentaire. Ce dernier dépend de la localisation et de la politique de la collectivité territoriale en la matière.

Pour être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) il faut que votre logement soit vacant depuis au moins 1 an. C’est-à-dire qu’il n’est occupé ni par vous ni par aucun autre propriétaire. La taxe ne concerne que les logements vacants situés en zone tendue, les territoires où il y a plus de demandes que d’offres de logements (Île-de-France, grandes métropoles, le littoral méditerranéen, etc.). 

Il se peut aussi que certaines communes ou collectivités territoriales mettent en place une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cet impôt local ne concerne que les biens immobiliers à usage d’habitation non meublés et vacants depuis au moins 2 ans. Comme pour la TLV, vous pouvez en être exonéré si vous n’arrivez pas à louer votre bien.

La THLV comme la TLC sont calculées à partir de la valeur cadastrale de votre bien, la collectivité applique ensuite un taux d’imposition.

Les exonérations possibles

Vous pouvez toutefois être exempté dans certaines situations : 

• si votre logement n’est pas à “usage d’habitation”, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’équipements ni de meubles pour être habité
• si le logement nécessite de gros travaux pour être habité
• s’il est vacant pour une raison indépendante de votre volonté (vous ne trouvez pas de locataire ou d’acheteur)
• si le logement est soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Conclusion

La fiscalité des propriétés demeure une charge non négligeable que ce soit pour les propriétaires résidents ou les investisseurs locatifs. Au moment où on investit dans l'immobilier, il est important d'avoir toutes ces données en tête pour ne pas être surpris en recevant ses avis d'imposition.

Dans le cas d'un investissement locatif, vous êtes certes obligé de payer la taxe foncière, cependant il est possible de la déclarer en tant que charge. En sélectionnant le régime fiscal réel, que ce soit pour une location nue ou une location meublée, la taxe foncière sera déduite de vos revenus locatifs, ce qui réduira d'autant votre imposition.